DECRET·n° 2020-1184·29 septembre 2020

Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 29 septembre 2020 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales