DECRET·n° 2020-1184·29 septembre 2020
Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 29 septembre 2020 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligne