DECRET·2020-1184·29 septembre 2020

Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 29 septembre 2020 11 articles 11 versions historisées
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