Art. 3
En vigueur depuis le 24 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les objectifs de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable en France métropolitaine continentale sont les suivants : Puissance installée au 31/12 (en GW) 2023 2028 Option Basse Option Haute Energie éolienne terrestre 24,1 33,2 34,7 Energie radiative du soleil 20,1 35,1 44,0 Hydroélectricité (dont énergie marémotrice) 25,7 26,4 26,7 Eolien en mer 2,4 5,2 6,2 Méthanisation 0,27 0,34 0,41 Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici à 2028 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1,5 GW de capacités entre 2030 et 2035. II. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif de lancement des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques jusqu'en 2024 est le suivant : - pour l'éolien terrestre : deux appels d'offres par an à hauteur de 925 MW par période, à compter du second semestre de 2020 (hors renouvellement) ; - pour le photovoltaïque au sol : deux appels d'offres par an à hauteur de 1 GW par période, à compter du second semestre de 2019 ; - pour le photovoltaïque sur bâtiment : trois appels d'offres par an à hauteur de 300 MW par période ; - pour l'hydroélectricité sous autorisation : 1 appel d'offres de 35 MW par an. Pour l'éolien en mer, le calendrier prévisionnel indicatif de sélection des lauréats des appels d'offres, avec les prix cibles des appels d'offres, est le suivant : 2019 2020 2021 2022 2023 > 2024 Eolien flottant 750 MW 250 MW Bretagne Sud 120 €/MWh 2 × 250 MW Méditerranée 110 €/MWh 1 000 MW par an, posé et/ou flottant, selon les prix et le gisement, avec des tarifs cibles convergeant vers les prix de marché sur le posé Eolien posé 2,5 à 3 GW 600 MW Dunkerque 45 €/MWh 1 000 MW Manche Est Mer du Nord 60€/MWh 500 - 1 000 MW Sud-Atlantique 60 €/MWh 1 000 MW 50 €/MWh Calendrier prévisionnel d'attribution et prix cibles
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Prolegi/LEGITEXT000041815556#art-3