Art. 5
En vigueur depuis le 24 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. − L'objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 7 % de la consommation de gaz en 2030 en cas de baisse de coûts de production du biométhane injecté permettant d'atteindre 75 €/MWh PCS en 2023 et 60 €/MWh PCS en 2028 et jusqu'à 10 % en cas de baisses de coûts supérieures. Les objectifs de production de biogaz sont les suivants : Production globale (en TWh) 2023 2028 Option Basse Option Haute Production totale 14 24 32 Dont injection dans les réseaux 6 14 22 Pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs, deux procédures de mise en concurrence seront lancées chaque année pour des volumes de 350 GWh/an chacune. II. − Les objectifs pour l'hydrogène sont les suivants : Echéance 31 décembre 2023 31 décembre 2028 Démonstrateur de puissance power to gas (MW) 1 à 10 10 à 100 Taux d'hydrogène décarboné dans l'hydrogène industriel 10 % 20 % à 40 %
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041815556#art-5