Art. 4
En vigueur depuis le 24 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale : Production globale (en TWh) 2023 2028 Option Basse Option Haute Biomasse 145 157 169 PAC aérothermiques 35 39 45 PAC géothermiques 4,6 5 7 Géothermie 2,9 4 5,2 Solaire thermique 1,75 1,85 2,5 II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants : Quantité livrable 2023 2028 Livraison de chaleur renouvelable et de récupération 24,4 TWh Option basse : 31 TWh Option haute : 36 TWh Livraison de froid renouvelable et de récupération 1,1 TWh Option basse : 1,4 TWh Option haute : 2,7 TWh Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000041815556#art-4