Art. 6
En vigueur depuis le 24 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de développement de la mobilité propre sont les suivants : Echéance 31 décembre 2023 31 décembre 2028 Véhicules électriques 660 000 3 000 000 Véhicules particuliers hydrides rechargeables 500 000 1 800 000 Véhicules utilitaires légers électriques ou hybrides rechargeables 170 000 500 000 Véhicules lourds à faibles émissions 21 000 65 000 L'objectif de déploiement des infrastructures de recharge ou ravitaillement ouvertes au public pour carburant alternatif est le suivant : Echéance 31 décembre 2023 31 décembre 2028 Electricité 100 000 points de recharge ouverts au public GPL-c Infrastructure existante suffisante Hydrogène 100 stations 400 à 1 000 stations GNV 140 à 360 stations 330 à 840 stations GNL Maritime Développement dans tous les grands ports La ligne portant sur le GNV concerne indifféremment la somme des stations GNC et GNL.
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Prolegi/LEGITEXT000041815556#art-6