Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 Art. 31 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 Art. 34
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Prolegi/LEGITEXT000041855086#art-2