DECRET·n° 2020-529·5 mai 2020
Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
En vigueur depuis le 5 mai 2020 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnairesChapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions relatives à la mise en disponibilité pour élever un enfantChapitre II : Dispositions relatives à la mise en disponibilité pour élever un enfant
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 7Art. 8