Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la mise en disponibilité pour élever un enfant
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 36-3 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 33, Art. 34, Art. 36-1
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Prolegi/LEGITEXT000041855086#art-6