Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 13
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Prolegi/LEGITEXT000041991974#art-5