DECRET·n° 2020-714·11 juin 2020
Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
En vigueur depuis le 11 juin 2020 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'EtatChapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 7