Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Sct. TITRE III : DÉTACHEMENT D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LALOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983, Art. 25, Art. 26, Art. 27 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Art. 27-1, Art. 26-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 27-4

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legi/LEGITEXT000041991974#art-6