Chapitre Chapitre II : Établissements d'enseignement supérieur technique privés
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés , Sct. Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé , Sct. Sous-section 1 : Condition de nationalité , Art. R913-15, Sct. Sous-section 2 : Condition d'âge , Art. R913-16, Sct. Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle , Art. R913-17, Art. R913-18, Art. R913-19, Sct. Section 2 : Conditions à remplir pour être chargé de fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé , Sct. Sous-section 1 : Condition de nationalité , Art. R913-20, Sct. Sous-section 2 : Condition d'âge , Art. R913-21, Sct. Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle , Art. R913-22, Art. R913-23, Sct. Section 3 : Dispositions communes relatives à la présentation et à l'instruction des demandes de dérogation , Art. R913-24, Art. R913-25, Art. R913-26, Sct. Section 4 : Transmission par les établissements d'enseignement supérieur technique privés de la liste des personnes exerçant des fonctions d'enseignement , Art. R913-27
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042071935#art-3