DECRET·n° 2020-832·30 juin 2020
Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés
En vigueur depuis le 30 juin 2020 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Établissements et cours d'enseignement supérieur privésChapitre Ier : Établissements et cours d'enseignement supérieur privés
Art. 1capo Chapitre II : Établissements d'enseignement supérieur technique privésChapitre II : Établissements d'enseignement supérieur technique privés
Art. 2Art. 3capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 4Art. 5Art. 6