Chapitre Chapitre V : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales, touristiques, sportives et de loisirs organisées
Art. 19
En vigueur depuis le 6 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le campement sous une tente, ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits.
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Prolegi/LEGITEXT000044021018#art-19