Chapitre Chapitre IV : Règles relatives à la chasse, à la pêche à pied de loisir et professionnelle, aux activités agricoles, pastorales
Art. 14
En vigueur depuis le 6 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'exercice de la chasse est interdit sur l'ensemble du territoire de la réserve. II. - Cette interdiction ne s'applique pas aux résidents permanents de l'île de Molène pouvant justifier d'une pratique antérieure à la date de publication du présent décret. Cette pratique, réglementée par le préfet, s'exerce conformément à la réglementation en vigueur. Cette pratique de chasse concerne exclusivement les espèces suivantes : le canard colvert (Anas platyrhynchos), la sarcelle d'hiver (Anas crecca), le canard souchet (Spatula clypeata) et le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus).
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Prolegi/LEGITEXT000044021018#art-14