Chapitre Chapitre IV : Règles relatives à la chasse, à la pêche à pied de loisir et professionnelle, aux activités agricoles, pastorales
Art. 15
En vigueur depuis le 6 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La pêche à pied professionnelle et de loisir, y compris des prélèvements d'algues, s'exerce : 1° Conformément à la réglementation en vigueur ; 2° Avec obligation de remise en état du site sur lequel elle est pratiquée, la remise en place des pierres retournées ou des blocs de roches et le rebouchage des trous générés par la pêche à pied ; 3° Dans le respect du milieu naturel avec absence de dégradation des habitats naturels sensibles. II. - La pêche à pied dans les herbiers de zostères est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000044021018#art-15