Chapitre Chapitre III : Règles relatives à l'accès au public, à la circulation, au stationnement, au survol, prises de vue
Art. 11
En vigueur depuis le 6 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Dans le périmètre de la réserve, l'accès du public est interdit sur les parcelles cadastrées suivantes de la commune du Conquet, sauf sur les cheminements et aménagements créés à cet effet : - île de Bannec, section K2, parcelle n° 84 ; - île de la Cheminée, section K2, parcelle n° 85 ; - île de Roc'h Hir, section K2, parcelle n° 86 ; - île de Béniguet, section K1, parcelles nos 19 à 45. II. - L'accès du public est interdit aux parties cadastrées de l'île de Litiri. III. - Hors les zones décrites au I et II du présent article, l'accès et la circulation des personnes dans la réserve sont réglementés par arrêté du préfet après avis du comité consultatif. Une carte de circulation est annexée à l'arrêté préfectoral. IV. - Les limitations résultant des dispositions du présent article ne sont pas opposables : 1° Aux agents de l'Etat en missions de secours, de sauvetage ou de police ; 2° Aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ; 3° Aux agents de la réserve dans l'exercice de leurs fonctions ; 4° Aux propriétaires et ayants droit ; 5° Aux personnes autorisées par le préfet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044021018#art-11