DECRET·n° 2021-1149·4 septembre 2021

Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère)

En vigueur depuis le 4 septembre 2021 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Délimitation de la réserve et dispositions généralesChapitre Ier : Délimitation de la réserve et dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Règles relatives à la protection du patrimoine naturelChapitre II : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Règles relatives à l'accès au public, à la circulation, au stationnement, au survol, prises de vueChapitre III : Règles relatives à l'accès au public, à la circulation, au stationnement, au survol, prises de vue

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Règles relatives à la chasse, à la pêche à pied de loisir et professionnelle, aux activités agricoles, pastoralesChapitre IV : Règles relatives à la chasse, à la pêche à pied de loisir et professionnelle, aux activités agricoles, pastorales

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales, touristiques, sportives et de loisirs organiséesChapitre V : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales, touristiques, sportives et de loisirs organisées

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre VI : Règles relatives aux travauxChapitre VI : Règles relatives aux travaux

Art. 20

capo Chapitre VII : Autres dispositionsChapitre VII : Autres dispositions

Art. 21 Art. 22

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