Chapitre Chapitre V : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales, touristiques, sportives et de loisirs organisées
Art. 17
En vigueur depuis le 6 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Toute activité industrielle est interdite. II. - Toute activité commerciale est interdite à l'exception : 1° Des activités liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve ; 2° Des activités liées aux activités professionnelles de pêche à pied et de récolte de végétaux marins prévus à l'article 15 ; 3° Des activités professionnelles touchant à l'enregistrement de son ou d'image dans les conditions définies par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000044021018#art-17