Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 64
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entrée d'un nouvel établissement en cours d'expérimentation Un nouvel établissement peut demander à intégrer l'Université de Lille ; sa demande est examinée par le conseil d'administration de l'Université de Lille dans un délai de six mois après sa réception par le président de l'Université de Lille. En cas d'acceptation à la majorité absolue des membres en exercice, l'entrée est réalisée au 1er janvier suivant le premier anniversaire de la demande et les présents statuts sont révisés pour tenir compte de l'entrée de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000044069799#art-64