Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux comprend le grade d'accompagnant éducatif et social relevant de l'échelle de rémunération C2 et le grade d'accompagnant éducatif et social principal relevant de l'échelle de rémunération C3.
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Prolegi/LEGITEXT000044636463#art-4