DECRET·n° 2021-1825·24 décembre 2021
Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 24 décembre 2021 35 articles 35 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2sezione Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociauxSection 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
Art. 3Art. 4sezione Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiésSection 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés
Art. 5Art. 6sezione Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalièreSection 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Art. 6-1Art. 6-2Art. 6-3Art. 6-4capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociauxSection 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
Art. 7Art. 8sezione Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiésSection 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés
Art. 9sezione Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalièreSection 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Art. 9-1capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
sezione Section 1 : Classement des accompagnants éducatifs et sociauxSection 1 : Classement des accompagnants éducatifs et sociaux
Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiésSection 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés
capo Chapitre IV : Constitution initiale des corpsChapitre IV : Constitution initiale des corps
Art. 14capo Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31