DECRET·n° 2021-1825·24 décembre 2021
Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 24 décembre 2021 35 articles 35 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions générales
sezione Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociauxSection 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
sezione Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiésSection 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés
sezione Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalièreSection 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière