Chapitre Chapitre II : Recrutement›Sect. Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés sans concours par chaque établissement selon les modalités prévues aux articles 4-2 à 4-5 du décret du 19 mai 2016 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000044636463#art-9