Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , , Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Section I : Les aides-soignants., , , , -1, , Sct. Section II : Les agents des services hospitaliers qualifiés., , , , Sct. Chapitre IV : Détachement., , , Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.,
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Prolegi/LEGITEXT000044636463#art-20