Titre Titre II : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE›Chapitre Chapitre Ier : MODIFICATION DES DECRETS RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
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