DECRET·n° 2021-1876·29 décembre 2021
Décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française
En vigueur depuis le 29 décembre 2021 11 articles 11 versions historisées
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titolo Titre IER : CREATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION, ET LA POLYNESIE FRANÇAISETitre IER : CREATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION, ET LA POLYNESIE FRANÇAISE
Art. 1titolo Titre II : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALETitre II : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
capo Chapitre Ier : MODIFICATION DES DECRETS RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERESChapitre Ier : MODIFICATION DES DECRETS RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : MODIFICATION DU DECRET N° 2008-633 DU 27 JUIN 2008 RELATIF A L'ORGANISATION DECONCENTREE DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUEChapitre II : MODIFICATION DU DECRET N° 2008-633 DU 27 JUIN 2008 RELATIF A L'ORGANISATION DECONCENTREE DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Art. 4capo Chapitre III : MODIFICATION DU DECRET N° 2019-1475 DU 27 DECEMBRE 2019 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALEChapitre III : MODIFICATION DU DECRET N° 2019-1475 DU 27 DECEMBRE 2019 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE
Art. 5capo Chapitre IV : MODIFICATION DU DECRET N° 2020-1776 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES TERRITORIAUX DE POLICE JUDICIAIRE DE LA POLICE NATIONALEChapitre IV : MODIFICATION DU DECRET N° 2020-1776 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES TERRITORIAUX DE POLICE JUDICIAIRE DE LA POLICE NATIONALE
Art. 6titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS DIVERSESChapitre Ier : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 7Art. 8capo Chapitre II : DISPOSITIONS FINALESChapitre II : DISPOSITIONS FINALES
Art. 9Art. 10Art. 11