Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION CONFINEE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D532-3, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle, Sct. Section 5 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'autorisation d'utilisation, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-10, Art. R532-11, Art. R532-12, Art. R532-13, Art. R532-14, Art. R532-15, Art. R532-16, Art. R532-17, Art. R532-18, Art. R532-19, Art. R532-20, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R532-23, Art. D532-24, Art. R532-25, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'autorisation, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration d'utilisation, Art. R532-26, Art. R532-27, Art. R532-28, Art. R532-31, Art. R532-32, Art. R532-33, Art. R532-34 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R532-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés , Art. D532-4, Art. R532-4-1, Art. D532-4-2, Art. R532-4-3, Art. D532-4-4, Art. R532-4-5, Art. R532-4-6, Art. D532-4-7, Art. R532-4-8, Art. D532-4-9, Art. D532-4-10, Art. D532-4-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 6 : Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine, Art. R532-35, Art. R532-36, Art. R532-37, Art. R532-38, Art. R532-39, Art. R532-40, Art. R532-41, Art. R532-42, Art. R532-43, Art. R532-44

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