DECRET·n° 2021-1905·30 décembre 2021
Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
En vigueur depuis le 30 décembre 2021 11 articles 11 versions historisées
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titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION CONFINEE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIESTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION CONFINEE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publiqueChapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Art. 5titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Art. 6capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritimeChapitre II : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
Art. 7capo Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la santé publiqueChapitre III : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Art. 8capo Chapitre IV : Autres dispositionsChapitre IV : Autres dispositions
Art. 9titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 10Art. 11