Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES›Chapitre Chapitre IV : Autres dispositions
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-359 du 19 mars 2007 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaires., Art. 21, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 33
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Prolegi/LEGITEXT000044941317#art-9