Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION CONFINEE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R536-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Art. R536-1, Art. R536-2, Art. R536-3, Art. R536-4, Art. R536-5, Art. R536-11
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