Art. 5

En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement sont désignés ainsi qu'il suit : - six représentants désignés par France Nature Environnement ; - deux représentants désignés par la Fédération nationale des chasseurs ; - deux représentants désignés par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ; - deux représentants désignés par la Fondation pour la Nature et l'Homme ; - deux représentants désignés par la Ligue française pour la Protection des Oiseaux ; - un représentant désigné par l'Association française des entreprises pour l'environnement ; - un représentant désigné par la Fédération des parcs naturels régionaux de France ; - un représentant désigné par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports ; - un représentant désigné par la Fondation de la Mer ; - un représentant désigné par Humanité et biodiversité ; - un représentant désigné par l'Institut du développement durable et des relations internationales ; - un représentant désigné par l'Institut de l'économie pour le climat ; - un représentant désigné par Les Amis de la terre ; - un représentant désigné par une association œuvrant pour la protection de la forêt et choisie par l'Office national des forêts ; - un représentant désigné par le Réseau Action Climat France ; - un représentant désigné par Surfrider Foundation Europe ; - un représentant désigné par WWF.

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legi/LEGITEXT000043287673#art-5