Titre Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES
Art. 18
En vigueur depuis le 5 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La détention ou le port d'armes à feu ou de munitions sont interdites sur le territoire de la réserve naturelle. Cette interdiction ne s'applique pas : 1° Aux fonctionnaires et agents chargés de missions de police ainsi qu'aux détachements militaires dans l'exercice de leurs fonctions ; 2° Aux personnes réalisant des opérations de régulation en application de l'article 7 ; 3° Aux personnes exerçant des actions de chasse en application des dispositions de l'article 17.
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Prolegi/LEGITEXT000047046540#art-18