Titre Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

Art. 16

En vigueur depuis le 5 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les activités et manifestations à caractère pédagogique, touristique, culturel ou festif sont interdites dans la réserve. Ces dispositions ne sont pas applicables aux activités pédagogiques ou culturelles organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve. II. - Les activités à caractère sportif sont interdites dans la réserve naturelle excepté pour les activités s'exerçant sur les chemins et espaces ouverts à la circulation des personnes, identifiés dans le plan de circulation et balisés à cet effet. III. - Les manifestations à caractère sportif peuvent être autorisées par arrêté du préfet après avis du gestionnaire et du comité consultatif sur les chemins et espaces ouverts à la circulation des personnes, identifiés dans le plan de circulation.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000047046540#art-16

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil