Titre Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES
Art. 17
En vigueur depuis le 5 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La chasse est interdite dans la réserve. Toutefois, elle peut être autorisée par le préfet, qui en réglemente les modalités d'exercice, sur les parcelles ou parties de parcelles suivantes : Commune de Morcenx-la-Nouvelle Préfixe 000 Section B n° 284, 286, 287. Préfixe 000 Section C n° 733. Préfixe 009 Section C n° 202, 203, 238, 409, 412. Préfixe 009 Section D n° 2, 230. La surface totale de ces parcelles ou parties de parcelles est de 95 ha, sur les 2 205 ha de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx.
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Prolegi/LEGITEXT000047046540#art-17