Titre Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES
Art. 14
En vigueur depuis le 5 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve naturelle. II. - Les interdictions édictées au présent article ne sont pas applicables aux véhicules et engins utilisés : 1° Pour les actions de police, de secours, de sauvetage ou de lutte contre les incendies, et les missions de service public ; 2° Pour les actions prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle et réalisées conformément à celui-ci ; 3° Pour les études ou recherches scientifiques prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle ou bénéficiant d'une autorisation du préfet de département après avis du conseil scientifique ; 4° Pour les travaux autorisés en application du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000047046540#art-14