Titre Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE COORDINATION RELATIVES À LA SUPPRESSION DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ PERSONNELLE ET PÉCUNIAIRE DES COMPTABLES PUBLICS ET ASSIMILÉS ET DES RÉGISSEURS›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions codifiées›Sect. Section 19 : Code du sport
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. R114-23, Art. R114-37, Art. R232-29, Art. R232-30, Art. R232-34, Art. R232-38 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. R114-24
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Prolegi/LEGITEXT000046781520#art-23