Chapitre Chapitre II : Modalités de sélection

Art. 11

En vigueur depuis le 24 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ou les candidats présélectionnés sont convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement conduits par au moins deux personnes représentant l'autorité territoriale, ensemble ou séparément. L'avis d'une ou plusieurs autres personnes peut en outre être sollicité.
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legi/LEGITEXT000045065373#art-11

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