Chapitre Chapitre II : Actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine, dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondant
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000045551759#art-11