Chapitre Chapitre Ier : Adaptation temporaire d'épreuves de certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale
Art. 3
En vigueur depuis le 14 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'admission des concours externe et interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux, prévue à l'article 8 du décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 susvisé, est suspendue.
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Prolegi/LEGITEXT000045551759#art-3