Art. 4

En vigueur depuis le 15 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le régime de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école annexe et des directeurs d'école d'application est fixé conformément au tableau suivant : Nombre de classes d'application Décharge d'enseignement 1 ou 2 Néant 3 ou 4 Demi-décharge 5 et au-delà Décharge totale

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