Art. 6
En vigueur depuis le 15 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2022, le tableau prévu à l'article 2 du présent décret est remplacé par le tableau suivant : « École maternelle, élémentaire ou primaire Décharges d'enseignement Nombre de classes 1 6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre 2 ou 3 12 jours fractionnables à raison d'au moins une journée par mois 4 ou 5 Quart de décharge 6 à 8 Tiers de décharge 9 à 11 Demi-décharge 12 et plus Décharge totale ».
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Prolegi/LEGITEXT000045577267#art-6