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Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école
DECRET
·
n° 2022-541
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13 avril 2022
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Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école
En vigueur depuis le 13 avril 2022
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