Chapitre Chapitre II : Modifications de dispositions statutaires
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 -1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 , , -1, -2, -4, -5, -7, A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 -1, -2, A créé les dispositions suivantes : - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans les services de l'État et de ses Établissements publics A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 , , , , , Art. ANNEXE A créé les dispositions suivantes : - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 25-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045594985#art-4