Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 6 mars 1969›Sect. Section 3 : Dispositions relatives au corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 Sct. Section I ter : Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, -1, -2, -3, -4, -5, Sct. Section I quater : Dispositions communes aux administrateurs de l'Etat et aux conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, -6 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 Sct. Section II : Ministres plénipotentiaires, , , , , , Sct. Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000045596247#art-8