Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-9-1, Art. R715-9-5, Art. D741-7 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. R715-9-3-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. R715-9-4-1

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legi/LEGITEXT000048462008#art-3