Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 6
En vigueur depuis le 27 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations affectés au 31 décembre 2023 par l'Université Toulouse-III à l'Institut universitaire de technologie de Tarbes pour l'exercice de sa mission de service public sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes. Le personnel affecté à la même date au sein de l'Institut universitaire de technologie de Tarbes de l'Université Toulouse-III est transféré à l'Institut universitaire de technologie institut interne de l'Université de technologie de Tarbes. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget précise la consistance et les modalités des transferts prévus aux alinéas précédents ainsi que de la trésorerie au 1er janvier 2024. Les étudiants inscrits à l'Université Toulouse-III en vue de la préparation d'un diplôme dispensé par cet institut interne sont inscrits à l'Université de technologie de Tarbes. Ils obtiennent à la fin de leurs études un diplôme de l'Université de technologie de Tarbes.
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Prolegi/LEGITEXT000048462008#art-6