Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 9
En vigueur depuis le 27 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 6 janvier 1964 créant une école d'ingénieurs à Tarbes est abrogé. Toutefois, ses dispositions continuent de s'appliquer à l'Université de technologie de Tarbes jusqu'à l'adoption de ses statuts dans les conditions prévues à l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000048462008#art-9