Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 8
En vigueur depuis le 27 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 2 du présent décret peut être modifié dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000048462008#art-8