DECRET·n° 2023-1094·24 novembre 2023

Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes

En vigueur depuis le 24 novembre 2023 11 articles 11 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
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