Chapitre Chapitre Ier : Composition
Art. 4
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants des fonctionnaires au comité des textes statutaires de La Poste sont désignés pour quatre ans. Le renouvellement du comité intervient au plus tard dans le délai de six mois suivant les dernières élections aux commissions administratives paritaires de La Poste.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048713472#art-4